Déclaration préalable n° 0493282300413 à Saumur pour 2 m² de locaux, 56 avenue du Gal de Gaulle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier DP n° 0493282300413
Demandeur
BOUGET CORALIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0493282300413, accordée le 9 janvier 2024 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 56 avenue du Gal de Gaulle. BOUGET CORALIE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 117 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 83. Sur la même voie, avenue du Gal de Gaulle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024.
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 117 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
La surface de plancher passe de 93 m² à 95 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 95 m² |
| Total | 93 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 93 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 95 m² |
| dont Bureaux | 93 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 95 m² |
| Total locaux | 93 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOUGET CORALIE, dont l'adresse déclarée est à Saumur. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BOUGET CORALIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 914258991
- SIRET
- 91425899100019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493282300413 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Gal de Gaulle à Saumur (49400)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Gal de Gaulle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.