Déclaration préalable Locaux N° 0493281700116

Déclaration préalable n° 0493281700116 à Saumur pour 315 m² de locaux, 180 Che Des Patureaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier DP n° 0493281700116

Demandeur

SARL LASER GAME SAUMUR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0493281700116 a été accordée le 9 juin 2017 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 180 Che Des Patureaux. Le dossier a été déposé par SARL LASER GAME SAUMUR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CV52, CV53, CV74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 608 m²

Surface existante avant

1 082 m²

Surface créée

315 m²

Surface totale après

1 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV52 CV53 CV74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 082 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 1 082 m²
Total 1 082 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 1 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 988 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 988 m²
Autres activités 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
dont Entrepôt 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Total locaux 1 082 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 1 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LASER GAME SAUMUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819105057
SIRET
81910505700015
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation
SAINT LAMBERT DES LEVEES (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493281700116
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 180 Che Des Patureaux, à Saumur (49400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL LASER GAME SAUMUR et accordé le 9 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493281700116, déposé en mairie de Saumur.

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