Déclaration préalable n° 04932316A0026 à Verrières-en-Anjou pour 14 m² de locaux, Lieu-Dit ""La Fauvelaie"" Aire Des Portes D'angers - Autoroute A
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier DP n° 04932316A0026
Demandeur
LES PORTES D'ANGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""La Fauvelaie"" Aire Des Portes D'angers - Autoroute A, la déclaration préalable n° 04932316A0026 a été accordée le 12 mai 2016 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). LES PORTES D'ANGERS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 14 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verrières-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire Des Portes D'angers - Autoroute A
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 215 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 229 m² |
| Total | 1 215 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 215 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 229 m² |
| dont Hôtels | 1 215 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 229 m² |
| Total locaux | 1 215 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 229 m² |
Ce dossier crée 14 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PORTES D'ANGERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811158062
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- VERRIERES EN ANJOU (49480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04932316A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |