Déclaration préalable Locaux N° 04930823A0036

Déclaration préalable à Saint-Melaine-sur-Aubance pour 14 m² de locaux - 25 Route De Poitiers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier DP n° 04930823A0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 04930823A0036, accordée le 2 août 2023 à Saint-Melaine-sur-Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Route De Poitiers, Saint-Melaine-sur-Aubance (49610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC114.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

632 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2024

Achèvement (DAACT)

13/06/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/08/2023
Chantier (DOC)
02/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2025

Localisation du projet à Saint-Melaine-sur-Aubance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Melaine-sur-Aubance Code postal 49610 Identifiant INSEE 49308
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 224 m²
Total 210 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Entrepôt 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Total locaux 210 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MELAINE SUR AUBANCE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930823A0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Route De Poitiers, Saint-Melaine-sur-Aubance (49610).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2023, ouverture de chantier le 2 mars 2024, achèvement déclaré le 13 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930823A0036, instruit par la commune de Saint-Melaine-sur-Aubance.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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