Déclaration préalable Locaux N° 0493072600183

Déclaration préalable n° 0493072600183 à Loire-Authion pour 300 m² de locaux, 9 De La Beloinière Bauné

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier DP n° 0493072600183

Demandeur

D4

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 août 2026 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0493072600183 porte sur un projet situé 9 De La Beloinière Bauné. La demande émane de D4.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1136. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 1 023 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

793 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/05/2026
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loire-Authion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bauné

Territoires administratifs

Commune
Loire-Authion Code postal 49140 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920610755
SIRET
92061075500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORNILLE LES CAVES (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493072600183
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 De La Beloinière Bauné, à Loire-Authion (49250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par D4 et accordée le 3 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493072600183, déposé en mairie de Loire-Authion.

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