Déclaration préalable Locaux N° 0493072600183

Déclaration préalable n° 0493072600183 à Loire-Authion pour 300 m² de locaux, 9 De la Beloinière Bauné

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier DP n° 0493072600183

Demandeur

D4

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 août 2026 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0493072600183 porte sur un projet situé 9 De la Beloinière Bauné. La demande émane de D4.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 300 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 793 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 05/09/2026. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C 1136. Le catalogue recense 1 030 permis de construire et déclarations préalables à Loire-Authion, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

793 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2026.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

05/09/2026

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
04/05/2026
Autorisation
03/08/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2026

Localisation du projet à Loire-Authion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bauné

Territoires administratifs

Commune
Loire-Authion Code postal 49140 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 793 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 300 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 300 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par D4, une société civile immobilière (SCI) basée à Cornillé-les-Caves. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920610755
SIRET
92061075500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
CORNILLÉ-LES-CAVES (49140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493072600183
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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