Déclaration préalable Locaux N° 0493072600147

Déclaration préalable n° 0493072600147 à Loire-Authion pour 8,8 m² de locaux, Les Roussières Bauné

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2026

Dossier DP n° 0493072600147

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0493072600147 a été accordée le 3 mai 2026 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Roussières Bauné. ENEDIS porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 8,8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 34 140 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZK 38. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 1 030 permis de construire et déclarations préalables à Loire-Authion, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 140 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2026.

Autorisation

3 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2026
2
Autorisation
03/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loire-Authion

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bauné

Territoires administratifs

Commune
Loire-Authion Code postal 49140 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 34 140 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8,8 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Angers. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844209076
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
ANGERS (49100)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493072600147
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 mai 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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