Déclaration préalable Logement N° 0493072600075

Déclaration préalable à Loire-Authion pour 410 m² de logement - 32 Royale Corné

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier DP n° 0493072600075

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0493072600075, accordée le 10 mars 2026 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 Royale Corné, Loire-Authion (49250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

290 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2026.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/01/2026

Dépôt
24/01/2026
Autorisation
10/03/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2026

Localisation du projet à Loire-Authion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corné

Territoire administratif

Commune
Loire-Authion Code postal 49630 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZÉ-MILON (49630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493072600075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 24/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Royale Corné, Loire-Authion (49250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2026, achèvement déclaré le 24 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493072600075, instruit par la commune de Loire-Authion.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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