Déclaration préalable n° 0493062600022 à Saint-Martin-du-Fouilloux pour 30,1 m² de locaux, 267 Rue De La Perraudière
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier DP n° 0493062600022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0493062600022, accordée le 17 juin 2026 à Saint-Martin-du-Fouilloux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 267 Rue De La Perraudière.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 872 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B658, B773, B1182. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Fouilloux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Fouilloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Fouilloux Code postal 49170 Identifiant INSEE 49306
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 0 m² | 30 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 53 m² |
| Total | 38 m² | 0 m² | 30 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (49170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493062600022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 18/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |