Déclaration préalable à Saint-Martin-du-Fouilloux pour 1 680 m² de locaux - Les Fromalieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier DP n° 04930624A0014
Demandeur
GAEC DES FOUILLOUX
Cette page présente la déclaration préalable n° 04930624A0014, accordée le 7 mai 2024 à Saint-Martin-du-Fouilloux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Fromalieres, Saint-Martin-du-Fouilloux (49170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC DES FOUILLOUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C288, C291, C292.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Fouilloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-du-Fouilloux Code postal 49170 Identifiant INSEE 49306
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 1 769 m² |
| Total | 89 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 1 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 89 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 1 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FOUILLOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 982271066
- SIRET
- 98227106600010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (49170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930624A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |