Déclaration préalable n° 0493012600246 à Sèvremoine pour 4 m² de locaux, 2 Allé de la Marjolaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier DP n° 0493012600246
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 juin 2026 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0493012600246 porte sur un projet situé 2 Allé de la Marjolaine.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 715 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 24 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0A 1922. Le catalogue recense 1 629 permis de construire et déclarations préalables à Sèvremoine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026.
Autorisation
26 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvremoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 715 m², dans un lotissement.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 124 m² à 128 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 128 m² |
| Total | 124 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 124 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 128 m² |
| Total locaux | 124 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÈVREMOINE (49450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493012600246 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |