Déclaration préalable Locaux N° 04930121H0301

Déclaration préalable n° 04930121H0301 à Sèvremoine pour 15 m² de locaux, Za Du Motreau Torfou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier DP n° 04930121H0301

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 août 2021 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04930121H0301 porte sur un projet situé Za Du Motreau Torfou.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F651. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 972 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/08/2021
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Sèvremoine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

F651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Torfou

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49660 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVREMOINE (49660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930121H0301
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Za Du Motreau Torfou, à Sèvremoine (49450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930121H0301, déposé en mairie de Sèvremoine.

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