Déclaration préalable n° 04930013H0003 à Chemillé-en-Anjou pour 16 m² de locaux, Ld La Petite Palussiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier DP n° 04930013H0003
Demandeur
SCEA EMIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 février 2013 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04930013H0003 porte sur un projet situé Ld La Petite Palussiere. Le dossier a été déposé par SCEA EMIA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1174, A1457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 150 m² |
| Total | 134 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 134 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 150 m² |
| Total locaux | 134 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA EMIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 539391565
- SIRET
- 53939156500014
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- SAINT-LEZIN (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930013H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |