Déclaration préalable n° 04929916H0022 à Saint-Léger-sous-Cholet pour 15 m² de locaux, 2 Rue De L' Hermitage
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier DP n° 04929916H0022
Demandeur
LE MARGOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léger-sous-Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04929916H0022 a été accordée le 7 juin 2016, pour un projet situé 2 Rue De L' Hermitage. Le demandeur déclaré est LE MARGOT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sous-Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2016
Achèvement (DAACT)
21/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-sous-Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-sous-Cholet Code postal 49280 Identifiant INSEE 49299
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 198 m² |
| Total | 183 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 183 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 198 m² |
| Total locaux | 183 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MARGOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422930768
- SIRET
- 42293076800029
- Code APE (NAF)
- 56.21Z - Services des traiteurs
- Localisation
- SAINT LEGER SOUS CHOLET (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929916H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |