Déclaration préalable Locaux N° 0492832600013

Déclaration préalable à Saint-Georges-sur-Loire pour 256 m² de locaux - 653 Chemin Des Soucys

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 11 mars 2026 · Dossier DP n° 0492832600013 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0492832600013, accordée le 11 mars 2026 à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 653 Chemin Des Soucys, Saint-Georges-sur-Loire (49170). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1177.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/03/2026
Surface du terrain
1 747 m²
Surface existante avant
238 m²
Surface créée
18 m²
Variation nette
+18 m²
Surface totale après
256 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Travaux sur construction existante

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Loire

Adresse
653 Chemin Des Soucys, Saint-Georges-sur-Loire (49170)
Code postal
49170
Département
Parcelles cadastrales
A1177
Code INSEE
49283

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 110 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 128 m²
Total 238 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 256 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 128 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES SUR LOIRE (49170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0492832600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 653 Chemin Des Soucys, Saint-Georges-sur-Loire (49170).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492832600013, instruit par la commune de Saint-Georges-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-sur-Loire