Déclaration préalable n° 04927413M0015 à Bellevigne-les-Châteaux pour 12 m² de locaux, 110 Rte De La Perriere La Bonne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier DP n° 04927413M0015
Demandeur
CHAUCER FOODS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 110 Rte De La Perriere La Bonne, la déclaration préalable n° 04927413M0015 a été accordée le 22 novembre 2013 à Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par CHAUCER FOODS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA274. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-les-Châteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellevigne-les-Châteaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bonne
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-les-Châteaux Code postal 49260 Identifiant INSEE 49060
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 951 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 963 m² |
| Total | 12 951 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 951 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 963 m² |
| dont Industrie | 12 951 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 963 m² |
| Total locaux | 12 951 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUCER FOODS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320050768
- SIRET
- 32005076800037
- Code APE (NAF)
- 10.39B - Transformation et conservation de fruits
- Localisation
- SAINT-CYR-EN-BOURG (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927413M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |