Déclaration préalable à Bellevigne-les-Châteaux pour 12 m² de locaux - 110 Rte De La Perriere La Bonne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier DP n° 04927413M0015
Demandeur
CHAUCER FOODS
Cette page présente la déclaration préalable n° 04927413M0015, accordée le 22 novembre 2013 à Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 110 Rte De La Perriere La Bonne, Bellevigne-les-Châteaux (49400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHAUCER FOODS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA274.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bellevigne-les-Châteaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bonne
Territoire administratif
- Commune
- Bellevigne-les-Châteaux Code postal 49260 Identifiant INSEE 49060
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 951 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 963 m² |
| Total | 12 951 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 12 951 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUCER FOODS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320050768
- SIRET
- 32005076800037
- Code APE (NAF)
- 10.39B - Transformation et conservation de fruits
- Localisation
- SAINT-CYR-EN-BOURG (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927413M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |