Déclaration préalable Locaux N° 0492672600091

Déclaration préalable n° 0492672600091 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 63 m² de locaux, 21 Rue Du Hanipet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier DP n° 0492672600091

Demandeur

HAREYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 juillet 2026 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0492672600091 porte sur un projet situé 21 Rue Du Hanipet. Le demandeur déclaré est HAREYA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO473, AO471, AO478. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 610 m²

Surface existante avant

1 722 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

1 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/06/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO473 AO471 AO478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 722 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 785 m²
Total 1 722 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Équipements publics 1 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 572 m²
Autres activités 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Bureaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 1 722 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAREYA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
102703139
SIRET
10270313900018
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0492672600091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 610 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 21 Rue Du Hanipet, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HAREYA et accordé le 23 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492672600091, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

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