Déclaration préalable Locaux N° 0492672600068

Déclaration préalable à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 778 m² de locaux - 664 Rue De La Pie Hardie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier DP n° 0492672600068

Demandeur

LA PIE HARDIE JEUNES PLANTS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0492672600068, accordée le 21 mai 2026 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 664 Rue De La Pie Hardie, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA PIE HARDIE JEUNES PLANTS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 156 m²

Surface existante avant

5 394 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

-134 m²

Surface totale après

5 260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 394 m² 778 m² 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 5 260 m²
Total 5 394 m² 778 m² 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 5 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 394 m² 778 m² 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 5 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PIE HARDIE JEUNES PLANTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
510682990
SIRET
51068299000013
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0492672600068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 777,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 664 Rue De La Pie Hardie, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA PIE HARDIE JEUNES PLANTS et accordée le 21 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492672600068, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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