Déclaration préalable Locaux N° 04926724A0120

Déclaration préalable à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 40 m² de locaux - 48 Boulevard De La Romanerie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier DP n° 04926724A0120

Demandeur

CR1642

Cette page présente la déclaration préalable n° 04926724A0120, accordée le 26 juillet 2024 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 48 Boulevard De La Romanerie, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CR1642. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 700 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA520.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 700 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2024.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2024

Achèvement (DAACT)

29/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/07/2024
Chantier (DOC)
26/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2024

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m²
Locaux 205 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 245 m²
Total 245 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 205 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CR1642

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
840564900
SIRET
84056490000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST LAMBERT LA POTHERIE (49070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926724A0120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 48 Boulevard De La Romanerie, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CR1642 et accordée le 26 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2024, ouverture de chantier le 26 juillet 2024, achèvement déclaré le 29 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926724A0120, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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