Déclaration préalable Locaux N° 04926724A0120

Déclaration préalable n° 04926724A0120 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 40 m² de locaux, 48 Boulevard De La Romanerie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier DP n° 04926724A0120

Demandeur

CR1642

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04926724A0120, accordée le 26 juillet 2024 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 48 Boulevard De La Romanerie. La demande émane de CR1642.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 700 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 700 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2024. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2024

Achèvement (DAACT)

29/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/07/2024
Chantier (DOC)
26/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2024

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Locaux 205 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 245 m²
Total 245 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 205 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 245 m²
dont Bureaux 205 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 245 m²
Total locaux 205 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
840564900
SIRET
84056490000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
ST LAMBERT LA POTHERIE (49070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926724A0120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 48 Boulevard De La Romanerie, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CR1642 et accordé le 26 juillet 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2024, ouverture de chantier le 26 juillet 2024, achèvement déclaré le 29 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926724A0120, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

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