Déclaration préalable n° 04926120G0173 à Gennes-Val-de-Loire pour 40 m² de locaux, 35 Rue Des Bateliers Cheneutte Treves Cunault
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier DP n° 04926120G0173
Demandeur
COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04926120G0173 a été accordée le 16 février 2021, pour un projet situé 35 Rue Des Bateliers Cheneutte Treves Cunault. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Val-de-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cheneutte Treves Cunault
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 19 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 19 m² | 40 m² |
| Total | 21 m² | 19 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 19 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 19 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Équipements publics | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 0 m² |
| Total locaux | 21 m² | 19 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 19 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200075547
- SIRET
- 20007554700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GENNES VAL DE LOIRE (49350)
Autres dossiers de COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926120G0173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |