Déclaration préalable n° 04926118M0104 à Gennes-Val-de-Loire pour 27 m² de locaux, 2 Place Jeanne De Laval - Le
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier DP n° 04926118M0104
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04926118M0104 a été accordée le 13 septembre 2019, pour un projet situé 2 Place Jeanne De Laval - Le.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation et 7 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC512, BC511, BC509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Val-de-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 4 m² | 195 m² |
| Locaux | 123 m² | 7 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 138 m² |
| Total | 314 m² | 19 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 19 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 123 m² | 7 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 138 m² |
| Total locaux | 123 m² | 7 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENNES-VAL-DE-LOIRE (49350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926118M0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |