Déclaration préalable à Gennes-Val-de-Loire pour 333 m² de locaux - 2 Place Jeanne De Laval - Le
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 13 septembre 2019 · Dossier DP n° 04926118M0104 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04926118M0104, accordée le 13 septembre 2019 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Place Jeanne De Laval - Le, Gennes-Val-de-Loire (49350). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² d'habitation, 7 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC512, BC511, BC509.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 4 m² | 195 m² |
| Locaux | 123 m² | 7 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 138 m² |
| Total | 314 m² | 19 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 19 m² | 333 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 123 m² | 7 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 138 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926118M0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49261 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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