Déclaration préalable n° 04925916A0004 à Rochefort-sur-Loire pour 12 m² de locaux, 16 Pl Sainte Croix
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 21 mars 2016
Dossier DP n° 04925916A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04925916A0004 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2016, pour un projet situé 16 Pl Sainte Croix.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH200. Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-sur-Loire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochefort-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-sur-Loire Code postal 49190 Identifiant INSEE 49259
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 163 m² |
| Total | 151 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 151 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 163 m² |
| Total locaux | 151 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT SUR LOIRE (49190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04925916A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 16/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |