Déclaration préalable à Rochefort-sur-Loire pour 12 m² de locaux - 16 Pl Sainte Croix
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier DP n° 04925916A0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 04925916A0004, accordée le 21 mars 2016 à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Pl Sainte Croix, Rochefort-sur-Loire (49190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH200.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rochefort-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rochefort-sur-Loire Code postal 49190 Identifiant INSEE 49259
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 163 m² |
| Total | 151 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 151 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT SUR LOIRE (49190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04925916A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 16/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |