Déclaration préalable n° 0492482500009 à Ombrée d'Anjou pour 10 m² de locaux, Place Du Commerce - Bel-Ai
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2025
Dossier DP n° 0492482500009
Demandeur
COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Du Commerce - Bel-Ai, la déclaration préalable n° 0492482500009 a été accordée le 29 janvier 2025 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49520 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 10 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -2 m² | 10 m² |
| Total | 12 m² | 10 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -2 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 10 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -2 m² | 10 m² |
| Total locaux | 12 m² | 10 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -2 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200069474
- SIRET
- 20006947400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- OMBREE D'ANJOU (49420)
Autres dossiers de COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0492482500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |