Déclaration préalable Locaux N° 04924623D0176

Déclaration préalable n° 04924623D0176 aux Ponts-de-Cé pour 11 m² de locaux, 11Bis Rue Paul Valery

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier DP n° 04924623D0176

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11Bis Rue Paul Valery, la déclaration préalable n° 04924623D0176 a été accordée le 24 août 2023 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

793 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Locaux 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m²
Total 144 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m²
Total locaux 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924623D0176
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11Bis Rue Paul Valery, aux Ponts-de-Cé (49130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924623D0176, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

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