Déclaration préalable Locaux N° 04924614D0070

Déclaration préalable à Les Ponts-de-Cé pour 641 m² de locaux - 19 Avenu Du Moulin Marcille

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier DP n° 04924614D0070

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04924614D0070, accordée le 26 mai 2014 à Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Avenu Du Moulin Marcille, Les Ponts-de-Cé (49130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 615 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP569, AP573, AP575.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 615 m²

Surface existante avant

6 393 m²

Surface créée

641 m²

Surface totale après

6 393 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2015.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2014

Achèvement (DAACT)

23/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

10 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/05/2014
Chantier (DOC)
26/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2015

Localisation du projet à Les Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP569 AP573 AP575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 393 m² 0 m² 641 m² 0 m² 641 m² 0 m² 6 393 m²
Total 6 393 m² 0 m² 641 m² 0 m² 641 m² 0 m² 6 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
Industrie 6 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 0 m² 5 752 m²
Total locaux 6 393 m² 0 m² 641 m² 0 m² 641 m² 0 m² 6 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BARTHELEMY D'ANJOU (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924614D0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenu Du Moulin Marcille, Les Ponts-de-Cé (49130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 26 août 2014, achèvement déclaré le 23 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924614D0070, instruit par la commune de Les Ponts-de-Cé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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