Déclaration préalable Locaux N° 0492442600356

Déclaration préalable n° 0492442600356 à Mauges-sur-Loire pour 16 m² de locaux, 8 Les Éjouries

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier DP n° 0492442600356

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Les Éjouries, la déclaration préalable n° 0492442600356 a été accordée le 14 août 2026 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO196. Le dossier a été instruit en 6 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

994 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/08/2026
2
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49570 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 113 m²
Total 97 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGES SUR LOIRE (49570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0492442600356
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Date de dépôt 08/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Les Éjouries, à Mauges-sur-Loire (49410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492442600356, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

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