Déclaration préalable à Mauges-sur-Loire pour 48 m² de locaux - 3 Rue Des Mauges (St Laurent-De-La-Plaine)
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2026
Dossier DP n° 0492442500567
Demandeur
BRHD
Cette page présente la déclaration préalable n° 0492442500567, accordée le 17 février 2026 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Mauges (St Laurent-De-La-Plaine), Mauges-sur-Loire (49410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BRHD. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1471.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Locaux | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRHD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 929160315
- SIRET
- 92916031500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAUGES SUR LOIRE (ANCIENNEMENT BOURGNEUF EN MAUGES) (49290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0492442500567 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |