Déclaration préalable n° 0492442500108 à Mauges-sur-Loire pour 1 920 m² de locaux, La Treboischere Bourgneuf En Mauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier DP n° 0492442500108
Demandeur
MARCHAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 mars 2025 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0492442500108 porte sur un projet situé La Treboischere Bourgneuf En Mauges. Le dossier a été déposé par MARCHAND.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B47. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourgneuf En Mauges
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 415 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 86 335 m² |
| Total | 84 415 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 86 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 84 415 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 86 335 m² |
| Total locaux | 84 415 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 86 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARCHAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 911579712
- SIRET
- 91157971200017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MAUGES SUR LOIRE (49290)
Autres dossiers de MARCHAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0492442500108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |