Déclaration préalable Logement N° 04924424H0403

Déclaration préalable à Mauges-sur-Loire pour 152 m² de logement - 2 Impasse Des Maronniers Saint Florent Le Vieil

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier DP n° 04924424H0403

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04924424H0403, accordée le 17 octobre 2024 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Impasse Des Maronniers Saint Florent Le Vieil, Mauges-sur-Loire (49410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

628 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2026.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

21/01/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 4 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/10/2024
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2026

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Florent Le Vieil

Territoire administratif

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m²
Total 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGES SUR LOIRE (49410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924424H0403
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse Des Maronniers Saint Florent Le Vieil, Mauges-sur-Loire (49410).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 21 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924424H0403, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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