Déclaration préalable Locaux N° 04924423H0211

Déclaration préalable à Mauges-sur-Loire pour 20 m² de locaux - 19 Avenue Sainte-Anne Saint-Laurent-De-La-Plaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier DP n° 04924423H0211

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04924423H0211, accordée le 20 juillet 2023 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Avenue Sainte-Anne Saint-Laurent-De-La-Plaine, Mauges-sur-Loire (49410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A501.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 270 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2023

Achèvement (DAACT)

27/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

4 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/07/2023
Chantier (DOC)
20/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2023

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Laurent-De-La-Plaine

Territoire administratif

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Locaux 121 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 141 m²
Total 242 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 121 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGES-SUR-LOIRE (49290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924423H0211
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenue Sainte-Anne Saint-Laurent-De-La-Plaine, Mauges-sur-Loire (49410).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 20 août 2023, achèvement déclaré le 27 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924423H0211, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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