Déclaration préalable Logement N° 04924420H0218

Déclaration préalable à Mauges-sur-Loire pour 190 m² de logement - 43 Rue De Bonchamp

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier DP n° 04924420H0218

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04924420H0218, accordée le 1 octobre 2020 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 43 Rue De Bonchamp, Mauges-sur-Loire (49410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Locaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m²
Total 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924420H0218
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue De Bonchamp, Mauges-sur-Loire (49410).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924420H0218, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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