Déclaration préalable n° 0492412600007 au Plessis-Grammoire pour 9 m² de locaux, 2Bis Allée Du Chêne Vert
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier DP n° 0492412600007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2Bis Allée Du Chêne Vert, la déclaration préalable n° 0492412600007 a été accordée le 13 mars 2026 au Plessis-Grammoire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Grammoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Plessis-Grammoire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Grammoire Code postal 49124 Identifiant INSEE 49241
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 131 m² |
| Total | 122 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIS-GRAMMOIRE (49124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0492412600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 13/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |