Déclaration préalable à Noyant-Villages pour 30 m² de locaux - 19Ter Grande Rue
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2024
Dossier DP n° 04922824M0065
Demandeur
SOCIETE JEUX DE BOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04922824M0065, accordée le 13 juillet 2024 à Noyant-Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 19Ter Grande Rue, Noyant-Villages (49490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE JEUX DE BOULE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD602, AD566, AD567.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noyant-Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyant-Villages Code postal 49490 Identifiant INSEE 49228
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 316 m² |
| Total | 286 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 286 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE JEUX DE BOULE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305815508
- SIRET
- 30581550800018
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- NOYANT VILLAGES (49490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922824M0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |