Déclaration préalable n° 04922824M0065 à Noyant-Villages pour 30 m² de locaux, 19Ter Grande Rue
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2024
Dossier DP n° 04922824M0065
Demandeur
SOCIETE JEUX DE BOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04922824M0065, accordée le 13 juillet 2024 à Noyant-Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 19Ter Grande Rue. Le demandeur déclaré est SOCIETE JEUX DE BOULE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD602, AD566, AD567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyant-Villages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyant-Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyant-Villages Code postal 49490 Identifiant INSEE 49228
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 316 m² |
| Total | 286 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 286 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 316 m² |
| Total locaux | 286 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE JEUX DE BOULE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305815508
- SIRET
- 30581550800018
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NOYANT VILLAGES (49490)
Autres dossiers de SOCIETE JEUX DE BOULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922824M0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |