Déclaration préalable n° 04922817M0001 à Noyant-Villages pour 6 m² de locaux, 01 Bd Paul Derre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier DP n° 04922817M0001
Demandeur
STEMI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyant-Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04922817M0001 a été accordée le 3 février 2017, pour un projet situé 01 Bd Paul Derre. Le dossier a été déposé par STEMI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH354, AH294, AH352. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyant-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyant-Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyant-Villages Code postal 49490 Identifiant INSEE 49228
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 911 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 917 m² |
| Total | 1 911 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 911 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 917 m² |
| Total locaux | 1 911 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEMI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344237193
- SIRET
- 34423719300026
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- NOYANT (49490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922817M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |