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Déclaration préalable Locaux N° 04922319A0039

Déclaration préalable n° 04922319A0039 à Mûrs-Erigné pour 146 m² de locaux, Les Chatelliers

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Les Chatelliers, à Mûrs-Erigné (49610).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LA FRATERNITE CHRETIENNE DES PERSONNES MALADES ET HANDICAPEES - MAISON SAINT-PIERRE et accordé le 12 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922319A0039, déposé en mairie de Mûrs-Erigné.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier DP n° 04922319A0039

Demandeur

LA FRATERNITE CHRETIENNE DES PERSONNES MALADES ET HANDICAPEES - MAISON SAINT-PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04922319A0039 a été accordée le 12 juillet 2019, pour un projet situé Les Chatelliers. Le projet est porté par LA FRATERNITE CHRETIENNE DES PERSONNES MALADES ET HANDICAPEES - MAISON SAINT-PIERRE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1088. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mûrs-Erigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 730 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mûrs-Erigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mûrs-Erigné Code postal 49610 Identifiant INSEE 49223
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	146 m²	0 m²	146 m²	-146 m²	0 m²
Locaux	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Total	146 m²	146 m²	146 m²	0 m²	146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FRATERNITE CHRETIENNE DES PERSONNES MALADES ET HANDICAPEES - MAISON SAINT-PIERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786182303
SIRET: 78618230300010
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Année de création: 1900
Localisation: MURS ERIGNE (49610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04922319A0039
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Les Chatelliers, à Mûrs-Erigné (49610).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LA FRATERNITE CHRETIENNE DES PERSONNES MALADES ET HANDICAPEES - MAISON SAINT-PIERRE et accordé le 12 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922319A0039, déposé en mairie de Mûrs-Erigné.

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