Déclaration préalable Locaux N° 04922316A0001

Déclaration préalable à Mûrs-Erigné pour 34 m² de locaux - 19 Zone Artisanale De L'eglan

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier DP n° 04922316A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04922316A0001, accordée le 11 mars 2016 à Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Zone Artisanale De L'eglan, Mûrs-Erigné (49610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation, 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 612 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

334 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mûrs-Erigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mûrs-Erigné Code postal 49610 Identifiant INSEE 49223
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Locaux 300 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 317 m²
Total 300 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURS-ERIGNE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04922316A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Zone Artisanale De L'eglan, Mûrs-Erigné (49610).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922316A0001, instruit par la commune de Mûrs-Erigné.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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