Déclaration préalable à Montreuil-Bellay pour 84 m² de locaux - Rue Du Cohu Meron
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier DP n° 04921514M0064
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 04921514M0064, accordée le 23 janvier 2015 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Cohu Meron, Montreuil-Bellay (49260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YT116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016.
Autorisation
23 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2015
Achèvement (DAACT)
10/05/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 17 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montreuil-Bellay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meron
Territoire administratif
- Commune
- Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PUY-NOTRE-DAME (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921514M0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 10/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |