Déclaration préalable Locaux N° 04920022A0333

Déclaration préalable à Longuenée-en-Anjou pour 28 m² de locaux - 19 Rue De La Chenaie La Meignanne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier DP n° 04920022A0333

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04920022A0333, accordée le 8 novembre 2022 à Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Rue De La Chenaie La Meignanne, Longuenée-en-Anjou (49770). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

581 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2023.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2023

Achèvement (DAACT)

09/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/11/2022
Chantier (DOC)
08/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2023

Localisation du projet à Longuenée-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Meignanne

Territoire administratif

Commune
Longuenée-en-Anjou Code postal 49770 Identifiant INSEE 49200
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 149 m²
Total 121 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 121 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGUENEE-EN-ANJOU (49770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04920022A0333
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Chenaie La Meignanne, Longuenée-en-Anjou (49770).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 8 janvier 2023, achèvement déclaré le 9 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04920022A0333, instruit par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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