Déclaration préalable n° 04919414M0021 à Mazé-Milon pour 39 m² de locaux, 4 Rue Principale
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier DP n° 04919414M0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04919414M0021, accordée le 14 mai 2014 à Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Principale.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1544, E1540, E1539. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazé-Milon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazé-Milon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazé-Milon Code postal 49630 Identifiant INSEE 49194
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 370 m² |
| Total | 370 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 370 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 370 m² |
| Total locaux | 370 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZE (49630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919414M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |