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Déclaration préalable Locaux N° 04919413M0005

Déclaration préalable à Mazé-Milon pour 15 m² de locaux - Rte De La Grenouillerie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 877 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Grenouillerie, Mazé-Milon (49140).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GRENOUILLERIE et accordée le 28 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 28 juin 2013, achèvement déclaré le 3 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919413M0005, instruit par la commune de Mazé-Milon.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier DP n° 04919413M0005

Demandeur

SCI LA GRENOUILLERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04919413M0005, accordée le 28 février 2013 à Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De La Grenouillerie, Mazé-Milon (49140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LA GRENOUILLERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT345, ZT203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 877 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2014.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2013

Achèvement (DAACT)

03/04/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/02/2013

Chantier (DOC)

28/06/2013

Achèvement (DAACT)

03/04/2014

Localisation du projet à Mazé-Milon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT345 ZT203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mazé-Milon Code postal 49630 Identifiant INSEE 49194
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 200 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	1 215 m²
Total	1 200 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	1 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 200 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²
Entrepôt	0 m²	15 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	1 200 m²	15 m²	15 m²	1 215 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GRENOUILLERIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 431816362
SIRET: 43181636200013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CANDE (49440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04919413M0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 877 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Grenouillerie, Mazé-Milon (49140).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GRENOUILLERIE et accordée le 28 février 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 28 juin 2013, achèvement déclaré le 3 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919413M0005, instruit par la commune de Mazé-Milon.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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