Déclaration préalable Logement N° 04918022M0012

Déclaration préalable n° 04918022M0012 à Longué-Jumelles pour 18 m² de logement, 5 Rue De L'aumonerie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier DP n° 04918022M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04918022M0012 a été accordée le 21 mars 2022, pour un projet situé 5 Rue De L'aumonerie.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK682. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longué-Jumelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

56 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longué-Jumelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 18 m² 0 m² 10 m² 8 m² 57 m²
Locaux 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² -8 m² 0 m²
Total 57 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGUE-JUMELLES (49160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04918022M0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue De L'aumonerie, à Longué-Jumelles (49160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918022M0012, déposé en mairie de Longué-Jumelles.

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