Déclaration préalable n° 04918021M0082 à Longué-Jumelles pour 125 m² de locaux, 15 Rue Traversiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier DP n° 04918021M0082
Demandeur
ASSOCIATION LES TITES BOUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04918021M0082, accordée le 14 décembre 2021 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 Rue Traversiere. ASSOCIATION LES TITES BOUILLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longué-Jumelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longué-Jumelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | -125 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES TITES BOUILLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 815055108
- SIRET
- 81505510800055
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LONGUE-JUMELLES (49160)
Autres dossiers de ASSOCIATION LES TITES BOUILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918021M0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |