Déclaration préalable Locaux N° 04918021M0041

Déclaration préalable à Longué-Jumelles pour 9 m² de locaux - Boulevard Du General De Ga

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier DP n° 04918021M0041

Demandeur

LA METAIRIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04918021M0041, accordée le 11 juin 2021 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard Du General De Ga, Longué-Jumelles (49160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA METAIRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 405 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2021

Achèvement (DAACT)

29/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

4 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/06/2021
Chantier (DOC)
11/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2021

Localisation du projet à Longué-Jumelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA METAIRIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381643394
SIRET
38164339400020
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
LONGUE-JUMELLES (49160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04918021M0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Du General De Ga, Longué-Jumelles (49160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA METAIRIE et accordée le 11 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 11 juillet 2021, achèvement déclaré le 29 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918021M0041, instruit par la commune de Longué-Jumelles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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