Déclaration préalable Locaux N° 04916514H0005

Déclaration préalable n° 04916514H0005 à Beaupréau-en-Mauges pour 18 m² de locaux, 34 Rue De L Abbe Gaultier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier DP n° 04916514H0005

Demandeur

MULTI AUTOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 avril 2014 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04916514H0005 porte sur un projet situé 34 Rue De L Abbe Gaultier. Le projet est porté par MULTI AUTOS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

823 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49510 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 249 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 267 m²
Total 249 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Autres activités 24 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 42 m²
dont Bureaux 24 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 42 m²
Total locaux 249 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MULTI AUTOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404862625
SIRET
40486262500013
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
LA JUBAUDIERE (49510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04916514H0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue De L Abbe Gaultier, à Beaupréau-en-Mauges (49600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MULTI AUTOS et accordé le 11 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916514H0005, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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