Déclaration préalable Locaux N° 04916022W2030

Déclaration préalable à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire pour 17 m² de locaux - La Gazouere Le Fresne Sur Loire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier DP n° 04916022W2030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04916022W2030, accordée le 21 juin 2022 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gazouere Le Fresne Sur Loire, Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A516.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

2 mois 14 jours

Délai total

4 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/06/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2022

Localisation du projet à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fresne Sur Loire

Territoire administratif

Commune
Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49160
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 123 m²
Locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 140 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE (49123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04916022W2030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Gazouere Le Fresne Sur Loire, Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916022W2030, instruit par la commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire