Déclaration préalable n° 04914915M0035 à Gennes-Val-de-Loire pour 7 m² de locaux, 18 Rue De La Croix De Mission
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2015
Dossier DP n° 04914915M0035
Demandeur
ARJUNA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04914915M0035 a été accordée le 12 décembre 2015 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue De La Croix De Mission. La demande émane de ARJUNA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH548. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Val-de-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 657 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 664 m² |
| Total | 657 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 657 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 664 m² |
| dont Hôtels | 657 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 664 m² |
| Total locaux | 657 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 664 m² |
Ce dossier crée 7 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARJUNA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530616218
- SIRET
- 53061621800018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- GENNES (49350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04914915M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |