Retour aux permis de construire de Gennes-Val-de-Loire

Déclaration préalable Locaux N° 04914915M0035

Déclaration préalable à Gennes-Val-de-Loire pour 14 m² de locaux - 18 Rue De La Croix De Mission

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 651 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Croix De Mission, Gennes-Val-de-Loire (49350).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ARJUNA et accordée le 12 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04914915M0035, instruit par la commune de Gennes-Val-de-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2015

Dossier DP n° 04914915M0035

Demandeur

ARJUNA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04914915M0035, accordée le 12 décembre 2015 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue De La Croix De Mission, Gennes-Val-de-Loire (49350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ARJUNA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 651 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en hébergement hôtelier, 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH548.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 651 m²

Surface existante avant

1 314 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/12/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 314 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	1 328 m²
Total	1 314 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	1 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	657 m²	7 m²	7 m²	664 m²
Commerce et services	657 m²	7 m²	7 m²	664 m²
Total locaux	1 314 m²	14 m²	14 m²	1 328 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARJUNA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530616218
SIRET: 53061621800018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: GENNES (49350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04914915M0035
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 651 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Croix De Mission, Gennes-Val-de-Loire (49350).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ARJUNA et accordée le 12 décembre 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04914915M0035, instruit par la commune de Gennes-Val-de-Loire.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gennes-Val-de-Loire

PC n°0492612600003 Logement Autorisé

26 Rue Lise Coquillon Les Rosiers Sur Loire

Gennes-Val-de-Loire (49350)

Nouvelle construction

12 mai 2026 142 m² SDP

PC n°0492612500041 Locaux Autorisé

Rue Du Plan D'eau Grezille

Gennes-Val-de-Loire (49350)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 41 m² SDP

PC n°0492612500035 Logement Autorisé

Rue Du Hameau Des Patures St Martin De La Place

Gennes-Val-de-Loire (49350)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 131 m² SDP

PC n°0492612500034 Logement Autorisé

Rue Du Hameau Des Patures

Gennes-Val-de-Loire (49350)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 131 m² SDP

DP n°0492612600002 Locaux Autorisé

Rue De La Tour Durand Les Rosiers Sur Loire

Gennes-Val-de-Loire (49350)

Nouvelle construction

08 févr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0492612500023 Locaux Commencé

1295 Route Des Grandes Islettes Les Rosiers Sur Loire

Gennes-Val-de-Loire (49350)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gennes-Val-de-Loire

Permis d'aménager à Gennes-Val-de-Loire

28 autorisations

Permis de démolir à Gennes-Val-de-Loire

25 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gennes-Val-de-Loire

Autres types d'autorisations à Gennes-Val-de-Loire

Caractéristiques du projet