Déclaration préalable n° 04914915M0005 à Gennes-Val-de-Loire pour 13 m² de locaux, Place Du 19 Mars 1962
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 mars 2015
Dossier DP n° 04914915M0005
Demandeur
COMMUNE DE GENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Du 19 Mars 1962, la déclaration préalable n° 04914915M0005 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2015 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE GENNES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE270. Ce dossier est l'un des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Val-de-Loire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 38 m² |
| Total | 25 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 38 m² |
| Total locaux | 25 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 38 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901498
- SIRET
- 21490149800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GENNES (49350)
Autres dossiers de COMMUNE DE GENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04914915M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 06/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |