Déclaration préalable Locaux N° 04913816M0037

Déclaration préalable n° 04913816M0037 aux Bois d'Anjou pour 20 m² de locaux, 40 Rte De Gee La Maconnerie - Fontaine-Guerin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier DP n° 04913816M0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Bois d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04913816M0037 a été accordée le 1 juillet 2016, pour un projet situé 40 Rte De Gee La Maconnerie - Fontaine-Guerin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bois d'Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 441 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

23/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/07/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2017

Localisation du projet aux Bois d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maconnerie - Fontaine-Guerin

Territoires administratifs

Commune
Les Bois d'Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49138
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE-GUERIN (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04913816M0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 40 Rte De Gee La Maconnerie - Fontaine-Guerin, aux Bois d'Anjou (49250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 23 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04913816M0037, déposé en mairie des Bois d'Anjou.

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