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Déclaration préalable Locaux N° 04913812M0027

Déclaration préalable à Les Bois d'Anjou pour 14 m² de locaux - Za Du Clos De Villiers

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 152 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Za Du Clos De Villiers, Les Bois d'Anjou (49250).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES PETITES GRAINES et accordée le 21 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2013, achèvement déclaré le 24 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04913812M0027, instruit par la commune de Les Bois d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier DP n° 04913812M0027

Demandeur

SCI LES PETITES GRAINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04913812M0027, accordée le 21 janvier 2013 à Les Bois d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Clos De Villiers, Les Bois d'Anjou (49250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LES PETITES GRAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 152 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

617 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2013.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2013

Achèvement (DAACT)

24/01/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/01/2013

Chantier (DOC)

21/01/2013

Achèvement (DAACT)

24/01/2013

Localisation du projet à Les Bois d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Bois d'Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49138
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	603 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	617 m²
Total	603 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	603 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	617 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PETITES GRAINES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 750484024
SIRET: 75048402400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FONTAINE-GUERIN (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04913812M0027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 152 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Za Du Clos De Villiers, Les Bois d'Anjou (49250).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES PETITES GRAINES et accordée le 21 janvier 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2013, achèvement déclaré le 24 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04913812M0027, instruit par la commune de Les Bois d'Anjou.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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