Déclaration préalable n° 04913812M0027 aux Bois d'Anjou pour 14 m² de locaux, Za Du Clos De Villiers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier DP n° 04913812M0027
Demandeur
SCI LES PETITES GRAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04913812M0027 a été accordée le 21 janvier 2013 aux Bois d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Clos De Villiers. Le demandeur déclaré est SCI LES PETITES GRAINES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC127. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bois d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2013. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2013
Achèvement (DAACT)
24/01/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet aux Bois d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bois d'Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49138
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 603 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 617 m² |
| Total | 603 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 603 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 617 m² |
| dont Industrie | 603 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 617 m² |
| Total locaux | 603 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PETITES GRAINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750484024
- SIRET
- 75048402400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTAINE-GUERIN (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04913812M0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |