Déclaration préalable Locaux N° 04913524A0020

Déclaration préalable n° 04913524A0020 à Feneu pour 87 m² de locaux, 1 Place De La Mairie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier DP n° 04913524A0020

Demandeur

COMMUNE DE FENEU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04913524A0020 a été accordée le 16 mai 2024 à Feneu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Place De La Mairie. COMMUNE DE FENEU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 374 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feneu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 374 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2024

Achèvement (DAACT)

17/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2024
Chantier (DOC)
16/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2024

Localisation du projet à Feneu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feneu Code postal 49460 Identifiant INSEE 49135
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Locaux 532 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 619 m²
Total 619 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 532 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FENEU

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214901357
SIRET
21490135700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
FENEU (49460)

Autres dossiers de COMMUNE DE FENEU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04913524A0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 374 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Place De La Mairie, à Feneu (49460).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE FENEU et accordée le 16 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 16 mai 2024, achèvement déclaré le 17 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04913524A0020, déposé en mairie de Feneu.

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