Déclaration préalable à Étriché pour 1 965 m² de locaux - 780 Route Du Moulin D'yvray Le Pre Neuf
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 1 février 2023 · Dossier DP n° 04913223A0002 · Demandeur : LUMI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04913223A0002, accordée le 1 février 2023 à Étriché (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 780 Route Du Moulin D'yvray Le Pre Neuf, Étriché (49330). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LUMI. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 650 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont X113, X114, X115.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Étriché
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Locaux | 2 340 m² | 0 m² | 1 800 m² | 540 m² | 1 800 m² | 0 m² | 1 800 m² |
| Total | 2 505 m² | 0 m² | 1 800 m² | 540 m² | 1 800 m² | 0 m² | 1 965 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 1 800 m² |
| Services publics | 2 340 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 340 m² | 0 m² | 1 800 m² | 540 m² | 1 800 m² | 0 m² | 1 800 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04913223A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49132 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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